FAQ Examen professionnel
Normalement l’examen professionnel aura lieu 1 fois par an (automne). Veuillez trouvez les dates exactes à la publication correspondante.
Un aperçu des bases d’une formation au niveau tertiaire offre le site internet de l’OdASanté.
Les conditions d’admission à examen professionnel sont définies sous chif. 3.31 du règlement d’examen du 19/06/2009.
Le contenu de l’examen professionnel est décrit dans les directives du règlement de l’examen professionnel du 19/06/09.
Conformément à l’article 3.31 du règlement d’examen de masseur médical du 19/06/2009, sont admis à l’examen professionnel les candidat(e)s qui:
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ont terminé avec succès une formation professionnelle de base sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC) ou un titre jugé équivalent;
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peuvent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an;
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ont acquis les certificats de module requis ou disposent des attestations d’équivalence;
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n’ont aucune inscription au casier judiciaire qui serait contraire au but poursuivi par l’examen professionnel;
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ont un handicap et ne peuvent donc justifier d’une formation préalable, mais ont achevé les trois années d’une formation spécifique de masseur médical adaptée au handicap.
La qualification équivalente requise peut être une maturité, une école du degré diplôme, une école de culture générale, un diplôme de commerce, etc.
Pour les diplômés d’une formation professionnelle initiale, il existe une possibilité de passage vers les offres de la formation professionnelle supérieure, qui suppose généralement une expérience professionnelle supplémentaire. La maturité professionnelle garantit l’accès sans examen aux hautes écoles spécialisées ou, par le biais de l’examen passerelle, à une université ou à une école polytechnique fédérale (EPF). Inversement, les diplômés de filières générales du degré secondaire II (gymnase/collège et écoles de culture générale) peuvent accéder à la formation professionnelle supérieure, à condition de disposer d’une expérience suffisante du monde du travail. L’important est de prouver une activité professionnelle à 100% durant une année. Pour une activité à temps partiel, la durée en est prolongée au pro rata du taux d’activité.
La validation des acquis de l’expérience, qui fait l’objet d’une nouvelle réglementation, garantit la prise en compte de compétences acquises par d’autres biais que la formation pour obtenir des titres formels de la formation professionnelle.
Selon l’art. 33 LFPr, les qualifications professionnelles peuvent aussi être attestées en dehors d’une procédure définie par une prescription sur la formation. La validation des acquis de l’expérience permet aux adultes d’accéder à des diplômes fédéraux même lorsqu’ils n’ont pas suivi une filière complète et formelle. De plus amples informations sont livrée sur le site www.validacquis.ch.
FAQ Identification des modules et du prestataire de formation
Les écoles (professeurs, lieu, budget) ne peuvent pas être agréées. De même la réalisation des cours (cours magistral, travail en groupe, autoformation) ne peut pas être agréée. La Commission d’Assurance de Qualité agrée le contenu/les thèmes qui conduisent aux examens modulaires pour autant qu’ils préparent les candidats des cours préparatoires d’une façon optimale au brevet fédéral.
L’agrégation du Prestataire de Formation garantit qu’un candidat, ayant terminé avec succès les modules d’une école agréée, est préparé d’une façon optimale à l’admission au brevet fédéral.
Non. L’agrégation du Prestataire de Formation est facultative. Elle sert à démontrer aux futurs apprenants et aux futurs employeurs que ces écoles ont connaissance des arcanes de la profession de Masseur Médical. L’agrégation du Prestataire de Formation donne à l’apprenant la sécurité qu’il a suivi une formation adéquate, le préparant de manière optimale à la réussite de Brevet Fédéral.
L’OdA MM ne détermine pas de plan d‘études. Chaque école doit avoir la possibilité de fixer elle-même le contenu de sa formation. Le caractère propre à chaque école doit être maintenu. C’est la raison pour laquelle l’agrégation du prestataire de formation est offerte et recommandée.
Les directives du règlement de l’examen professionnel du 19/06/09 offrent une description vague des modules. Les écoles elles-mêmes doivent définir l’organisation des modules (structure théorie, pratique, autoformation).
Les prestataires de formation doivent proposer les huit modules.
D’une manière générale, l’accréditation de modules individuels des prestataires de formation n’est pas possible.
Seul le module numéro 8 (le stage) est réglementé. Il n’y a pas de règles quant au nombre d’heures pour les autres 7 modules.
Non!
Le stage clinique doit s’effectuer auprès d’un formateur reconnu à même d’offrir une supervision systématique, évaluation et discussion d’évaluation formative suivie d’un rapport final d’évaluation sommative (cf. Annexe 2 à la Directive, dans Directive p. 19). Le stage clinique est la condition à l’admission du candidat au brevet fédéral. Pour les écoles qui sont déjà agrées par l’OdA MM le stage clinique est un élément de la formation (cf. module no. 8). C’est l’école qui attribue et surveille le stage clinique. L’école doit être à même fournir la preuve que le stage a été effectué et que les qualifications ont été atteintes. Elle est responsable que le stage clinique ait été effectué sous supervision.
Le stage clinique doit durer au moins 6 mois à 100%. S’il est effectué à temps partiel, il doit être prolongé d’autant.
Généralement : Oui, il y a seulement un stage clinique de 6 mois qui est prescrit. Quelques-unes des écoles agrées offrent subsidiairement des stages préparatoires.
Les évaluations périodiques par un formateur reconnu s’appliquent au moins à trois traitements cliniques. La durée globale est au moins de 3 heures (cf. Annexe 2 à la Directive, à Directive p. 19). L’accompagnement, comme la supervision et les feedbacks dépendent de l’école et des conventions avec les institutions de stage. La supervision peut s’effectuer conjointement par le formateur, en collaboration avec le responsable / l’équipe de l’institution dans laquelle le stage est effectué.
Le stage clinique se définit par le nombre des traitements pratiqués sur des gens malades par rapport à ceux pratiqués sur des personnes saines. La Commission AQ de l’OdA MM ne fixe pas de quotas par rapport aux personnes malades. C’est aux écoles que revient la responsabilité de former les masseurs médicaux de manière compétente et responsable.
FAQ Divers
Il est possible de demander la reconnaissance de l’égalité du titre fédéral dans le cadre des conventions bilatérales.
Le concept d’un enregistrement de cours de perfectionnement et de formations complémentaires est en révision.
FAQ Tarif 590
A – Questions générales
Non. Le Tarif 590 et la norme de facturation n’ont pas de répercussion sur l’enregistrement. Avec votre enregistrement, vous justifiez entre autres votre qualification. Le Tarif 590 se rapporte uniquement à la facturation.
Le Tarif 590 est valable pour toute la Suisse, et peut donc également être lu par des assureurs qui ne font pas partie du «Groupe des assureurs de médecine complémentaire». La norme de facturation peut être traitée par tous les assureurs.
Oui. Le Tarif 590 et la norme de facturation sont obligatoires, indépendamment d’une affiliation à une association ou d’un enregistrement.
Dans le domaine de la médecine complémentaire, les fournisseurs de prestations n’ont plus qu’un seul numéro RCC depuis 2015 (se terminant par «60», «61», «62» ou «63»). Votre centre d’enregistrement peut vous aider en cas de questions sur votre numéro RCC.
La version actuelle du formulaire de facturation PDF («Release V2.4.19», voir en haut à droite dans la norme de facturation) peut encore être utilisée jusqu’à fin 2021. Depuis 2020, il n’y a plus de version mise à jour du formulaire de facturation PDF. À compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’un logiciel professionnel doté de la norme de facturation actuelle sera requise pour établir les factures. Les offres des différents fournisseurs du logiciel proposent une solution adaptée aux divers besoins: depuis des versions gratuites jusqu’à des applications professionnelles plus complexes. Vous trouverez une liste des fournisseurs du logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs.
Dans la médecine complémentaire (LCA), les reconnaissances de thérapeutes sont personnelles et non transmissibles; de ce fait, chaque thérapeute possède son propre numéro RCC. Veuillez toujours mentionner votre no RCC personnel dans le champ Fournisseur de prestations. L’émetteur de la facture peut être l’institut, dans la mesure où il possède un numéro RCC. Sinon, veuillez saisir également celui du thérapeute. Il faut établir une facture par thérapeute resp. patient. Si plusieurs thérapeutes doivent traiter le même patient, il faut faire une facture séparée par thérapeute.
Vous pouvez en principe fixer librement le prix par ligne. Si vous demandez proportionnellement moins pour un traitement de 90 minutes que pour un traitement de 60 minutes, indiquez simplement dans le champ « Prix » de la ligne correspondante le prix approprié pour 5 minutes (p. ex. pour 60 min. -> CHF 10.- et pour 90 min. -> CHF 8.88).
La fondation AccessAbility (accessability.ch) est spécialisée dans les solutions informatiques pour les aveugles et les malvoyants. Elle se fera un plaisir de vous aider à mettre en place une solution logicielle. Pour les malvoyants dont l’acuité visuelle est égale ou inférieure à 0,3, une dérogation est possible. Veuillez vous inscrire via therapeuten@concordia.ch en indiquant votre numéro RCC et en fournissant une preuve de votre acuité visuelle.
B – Questions sur le tarif et le décompte de prestations
Vous disposez pour ce faire de la position 1200. Utilisez cette position tarifaire s’il s’agit d’examens généraux, d’examens indépendants de la méthode et de la spécialisation, ou bien s’il s’agit d’anamnèses. Sinon, utilisez la position tarifaire correspondante de la méthode ou de la spécialisation.
Pour les positions tarifaires ou les prestations thérapeutiques qui ne figurent pas dans le Tarif 590 ou un autre tarif officiel, vous pouvez utiliser le Tarif 999 et ajouter votre propre texte.
L’utilisation du Tarif 590 ou 999 ne garantit pas au thérapeute le remboursement des prestations par l’assureur. Les assureurs sont libres d’appliquer leurs conditions dans le domaine de l’assurance complémentaire. Cela signifie que chaque assureur décide lui-même du remboursement ou non des prestations selon ses conditions d’assurance.
Les intervalles de 5 minutes constituent la plus petite unité facturable. Vous pouvez ainsi décompter vos prestations par 5 minutes entamées (et ne pas indiquer chaque minute).
Les codes tarifaires du Tarif 590 sont toujours indiqués par intervalles de 5 minutes. Si vous facturez par exemple CHF 120.– de l’heure, vous devez diviser ce taux d’honoraires par 12 pour obtenir le prix par période de 5 minutes. Dans notre exemple, il s’agirait de CHF 10.– par période de 5 minutes.
Des modifications sont en principe possibles en tout temps afin que le Tarif 590 soit toujours actualisé. Le Tarif 590 est régulièrement développé et optimisé. Une modification de version a en général lieu au 1er janvier. Vous devez par conséquent toujours télécharger une mise à jour pour le début de l’année ; celle-ci est mise à disposition par votre fournisseur de logiciel.
Le décompte du temps consacré à l’anamnèse s’effectue de la façon habituelle (position tarifaire correspondant à votre méthode ou votre spécialité, le cas échéant position tarifaire 1200). Si ce temps s’inscrit dans un cadre approprié (valeurs de référence : 30 minutes, 1 heure ou plus selon la méthode et l’assureur), la prestation sera prise en charge par les assureurs du Groupe des assureurs de médecine complémentaire.
Sous la position tarifaire 1200 sont saisis des anamnèses (données personnelles, antécédents, thérapies ou traitements dispensés jusqu’alors, médicaments, risques, etc.), des examens, ainsi que des diagnostics et anamnèses indépendants de la méthode ou spécialisation. Dès que l’anamnèse contient des aspects et des informations spécifiques à la méthode ou spécialisation, la position tarifaire de la méthode ou de la spécialisation correspondante doit être utilisée.
Sous la position tarifaire 1257, les naturopathes avec Certificat de Branche OrTra TC ou diplôme fédéral, thérapeutes complémentaires avec Certificat de Branche OrTra TC ou diplôme fédéral, artthérapeutes avec Certificat de Branche OrTra TC ou diplôme fédéral, masseurs médicaux avec certificat fédéral ou ostéopathes avec MSc/ HES en Ostéopathie / diplôme CDS peuvent décompter des entretiens personnels ou téléphoniques avec des professionnels de la santé (tels que médecins,
thérapeutes, services de Soins à Domicile) en l’absence du patient, si ces entretiens sont nécessaires pour la coordination.
L’étude du dossier ou les entretiens en relation avec l’établissement de rapports ne peuvent pas être décomptés sous cette position.
La position tarifaire 1146 « Temps d’effet dans le cadre d’un traitement » sert à facturer, pour toutes les méthodes thérapeutiques, le temps d’effet d’une application thérapeutique (aiguilles, compresses, appareils, etc.) pendant lequel le/la thérapeute est occupé avec un(e) autre patient(e) (traitement parallèle). L’application d’honoraires réduits pour le temps d’effet se justifie dans le cadre d’un traitement économique. Le Groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse comptent sur l’utilisation de la position 1146.
Comme le temps d’effet ne comprend pas de prestation thérapeutique, le Groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse s’attendent à un taux d’honoraires fortement réduit pour ce temps-là, dans le cadre d’un traitement économique, qui doit s’orienter en premier lieu sur les frais courants (location de locaux, électricité, eau, matériel, etc.).
En cas de non-respect de ces directives, les thérapeutes doivent s’attendre à des mesures individuelles de la part des assureurs.
C – Questions spécifiques des divers groupes professionnels
Tous les remèdes de la médecine complémentaire dans la LCA sont saisis sous la position tarifaire 1310 selon la règle suivante :
«Nom du produit resp. usage prévu, fabricant, quantité (p. ex. taille de l’emballage) et forme posologique», par exemple «Solution UMCKALOABO, Schwabe, 50 ml» resp. «Phytothérapeutiques Toux, Hänseler, 50 ml»
Cette réglementation vaut également pour les médicaments autorisés au niveau cantonal, les spécialités maison, les composés de MTC ou Ayurveda ou les remèdes fabriqués ad hoc.
Si vous ne pouvez nommer le remède de l’homéopathie classique pour un patient pour des raisons médicales, veuillez inscrire «Médicaments homéopathiques, puissance, fabricant, quantité et forme de posologie (p. ex. 1 dose)».
Le Tarif 590 comprend en principe des soins, c’est-à-dire des actes thérapeutiques dispensés au patient. Les remèdes doivent être décomptés séparément.
La position 1208 «Thérapie avec remèdes, par période de 5 minutes» est à disposition comme position groupée pour diverses applications de remèdes, exclusivement pour les praticiens en thérapie naturelle avec diplôme fédéral (thérapie avec remèdes de médecine complémentaire (traitement, prescription, choix du moyen), comme la phytothérapie, l’homéopathie fonctionnelle, les fleurs de Bach, la spagyrie, la biochimie selon Schüssler, etc.).
Si vous n’avez pas de diplôme fédéral et appliquez par ex. la phytothérapie, vous pouvez utiliser la position tarifaire 1085 «Phytothérapie, par période de 5 minutes».
La position 1205 « Méthodes de détoxication, par période de 5 minutes » comprend : ventouses, sangsues, Méthode Baunscheidt, Gua Sha, purger, méthode Röder, saignée.
Votre association ou les organisations professionnelles vous aideront également pour l’utilisation correcte des positions.
Le Tarif 590 représente les prestations dispensées au patient et est indépendant de votre enregistrement (à l’exception des codes tarifaires par profession des chapitres 5 à 9). Vous pouvez utiliser les positions que vous appliquez effectivement pour représenter votre traitement en toute transparence sur la facture.
Votre enregistrement sert en premier lieu aux assureurs, afin de vérifier si vous êtes qualifié/e et reconnu/e pour la thérapie correspondante.
En tant que thérapeute enregistré/e pour le groupe de méthodes 131, sous-méthode 221, vous disposez dans le Tarif 590 des positions tarifaires suivantes: 1062 Massage classique par période de 5 min.; 1052 Réflexologie plantaire par période de 5 min.; 1134 Thérapie des zones réflexes par période de 5 min.; 1033 Massage du côlon par période de 5 min.; 1073 Massage réflexe des muscles par période de 5 min.
Toutes les prestations de laboratoire de médecine complémentaire dans la LCA sont saisies sous la position tarifaire 1302 selon la règle suivante :
«No RCC ou nom et localité du laboratoire exécutant, matière de base, examen effectué», par
exemple «No RCC XY, selles, transglutamine-AK»
Si vous êtes naturopathe avec un diplôme fédéral ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1208 (thérapie avec remèdes). Cette position tarifaire est à votre disposition en tant que naturopathe avec diplôme fédéral ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC pour les traitements avec remèdes de médecine complémentaire (thérapie, prescription, choix des moyens). La phytothérapie, l’homéopathie fonctionnelle, les fleurs de Bach, la spagyrie, la biochimie selon Schüssler, etc., en font partie. Les remèdes correspondants sont décomptés sous la position tarifaire 1310.
Si vous n’êtes pas en possession d’un diplôme fédéral de naturopathe ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous devez utiliser les codes tarifaires pour les traitements individuels, p. ex. le code tarifaire 1022 pour les fleurs de Bach, le code tarifaire 1085 pour la phytothérapie, etc.
Si vous êtes naturopathe avec un diplôme fédéral ou êtes au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous pouvez utiliser la position tarifaire 1208 (thérapie avec remèdes). Cette position tarifaire est à votre disposition en tant que naturopathe avec un diplôme fédéral/Certificat OrTra TC pour les traitements avec remèdes de médecine complémentaire (thérapie, prescription, choix des moyens), si la prescription/recommandation est basée sur les principes thérapeutiques correspondants. La phytothérapie, spagyrie, biochimie selon Schüssler, etc., en font partie. Les remèdes correspondants sont décomptés sous la position tarifaire 1310.
Si vous prescrivez un remède pythothérapeutique sur la base de vos compétences spécialisées en homéopathie, vous décomptez le traitement sous la position tarifaire 1127, le remède pythothérapeutique sous la position tarifaire 1310 avec les indications respectives selon les FAQ question/réponse C 01 (nom du produit ou but de l’utilisation, fabricant, quantité (p. ex. taille de l’emballage) et forme d’administration.
Si vous n’êtes pas au bénéfice d’un diplôme fédéral de naturopathie/Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1085 pour les prestations pythothérapeutiques. Pour la facturation des pythothérapeutiques, vous utilisez la position tarifaire 1310, la position tarifaire 1208 n’est pas à votre disposition.