La Confédération lève la majorité des mesures de protection contre la pandémie de coronavirus dès le 17.02.2022
Il maintient l’isolation et le port du masque dans les transports…
Statuts Organisation du monde de travail des Masseurs Médicaux (OdA MM)
I. Nom, siège et buts
Art. 1 Nom et siège
1 Sous le nom Organisation du monde de travail des *Masseurs Médicaux (OdA MM) est constituée une association au sens de l’art. 60 ss du Code civil suisse (CC). Elle est confessionnellement et politiquement neutre.
2 Le siège de l’OdA MM est à l’adresse du secrétariat.
Art. 2 Buts et objectifs
1 L’OdA MM est une organisation du monde de travail des masseurs médicaux au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 et de l’ordonnance sur la formation professionnelle du 19 novembre 2002.
2 L’OdA MM vise à structurer, développer et assurer la formation professionnelle des masseurs médicaux.
3 L’OdA MM respecte les principes de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002.
4 L’Oda MM poursuit les objectifs suivants:
a. Fonction d’interlocutrice pour les autorités compétentes en matière de formation professionnelle des masseurs médicaux.
b. Représentation des intérêts communs des membres lorsqu’il s’agit de thèmes de politique professionnelle.
c. Regroupement et coordination des organisations actives sur le plan de la formation professionnelle des masseurs médicaux et établissement de relations avec d’autres professions.
d. Développement et supervision des procédures de qualification pour les titres professionnels.
e. Organisation et déroulement des examens conduisant à l’obtention des titres professionnels.
f. Promotion de l’assurance de la qualité et développement de la formation professionnelle des masseurs médicaux.
5 Pour atteindre ses objectifs, l’Oda MM peut collaborer avec d’autres partenaires, notamment avec d’autres organisations du monde du travail.
II. Affiliation
Art. 3 Membres
- A. Membres titulaires
Les membres titulaires sont les associations d’employeurs et les associations et les groupements professionnelles. - Les membres titulaires ont le droit de vote et sont éligibles.
- B. Les membres du partenariat sont des personnes physiques et morales qui soutiennent le but et les objectifs de l’OdA MM.
Art. 4 Admission des membres
- Les demandes d’adhésion doivent être adressées au secrétariat. Le comité décide de l’admission des membres. Le candidat dont l’admission a été refusée peut recourir auprès de l’assemblée des délégués.
- Le délai de recours est de 10 jours.
Art. 5 Perte de la qualité de membre
1 La qualité de membre prend fin dans les cas suivants:
a. Démission
b. Exclusion
c. Radiation de la personne morale ou dissolution de l’organisation
2 La démission écrite doit préciser les motifs et doit être communiquée au secrétariat pour la fin d’une année associative en respectant le délai de 6 mois.
3 Un membre peut être exclu sans indication de motifs. Le non-paiement de la cotisation malgré deux rappels entraîne l’exclusion.
4 Le comité décide de l’exclusion d’un membre. Le membre exclu peut recourir auprès de l’assemblée des délégués. Le recours doit être déposé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision.
5 Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit aux prestations de l’OdA MM et à l’avoir social de l’association. Les obligations du membre exclu sont maintenues jusqu’à la fin de l’année associative.
6 Les membres démissionnaires ou exclus peuvent redevenir membres au plus tôt deux ans après leur exclusion.
Art. 6 Cotisation
1 Le comité exécutif détermine le montant de la cotisation.
III. Organes
Art. 7 Organes
Les organes de l’OdA MM sont:
a. L’assemblée des délégués
b. Le comité
c. L’organe de révision
A. Assemblée des délégués
Art. 8 Assemblée des délégués
- L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’OdA MM. Elle est dirigée par le président ou par son remplaçant ou par le co-président dirigeant les séances. L’assemblée ordinaire des délégués se réunit une fois par an.
- Droit de vote
-Les membres titulaires ont le droit de vote à l’assemblée général. - Les droits de vote des membres titulaires sont répartis à raison de 33,3 % chacun entre les associations d’employeurs, les associations professionnelles et les associations sectorielles.
- Les membres du partenariat participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
- Les membres désignent leurs délégués. Les personnes assumant un mandat au sein du comité de l’OdA MM ne peuvent pas être désignées comme délégués.
Art. 9 Convocation, propositions des membres
1 L’assemblée des délégués est convoquée par écrit au moins trois semaines à l’avance par le comité qui communique l’ordre du jour. La date de l’assemblée des délégués est communiquée au moins trois mois à l’avance.
2 Les membres ayant le droit de vote de l’OdA MM peuvent soumettre des propositions concernant un point de l’ordre du jour à traiter par l’assemblée des délégués. Les propositions doivent être soumises par écrit au comité au moins six semaines avant l’assemblée des délégués.
3 La majorité des deux tiers des voix des délégués présents est nécessaire pour décider le traitement d’un point supplémentaire de l’ordre du jour lors de l’assemblée des délégués.
Art. 10 Assemblée extraordinaire des délégués
1 Un cinquième de tous les membres ou le comité de l’OdA MM peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire des délégués par écrit en indiquant l’ordre du jour. Celle-ci se déroule au plus tard deux mois après réception de la demande.
Art. 11 Tâches
L’assemblée des délégués a notamment les tâches suivantes:
a. Approbation des principes directeurs et de la stratégie
b. Approbation du profil professionnel
c. Adoption, modification ou complément des statuts
d. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de révision
e. Décharge des organes
f. Élection du président ou du co-président et des autres membres du comité
g. Élection de l’organe de révision
h. Approbation de la planification annuelle et du budget
i. Approbation du règlement d’organisation
j. Approbation de contributions spéciales
k. Traitement des recours contre une demande d’adhésion refusée et contre l’exclusion de membres (cf. art. 5, al. 4)
l. Prise de décision sur des propositions soumises par les membres
m. Dissolution ou fusion de l’association
n. Prise de décision concernant tout autre objet dont la décision incombe à l’assemblée des délégués selon la loi et les statuts ou qui lui est soumis pour décision par le comité.
Art. 12 Votes et élections
1 Toute assemblée des délégués convoquée en bonne et due forme peut délibérer valablement indépendamment du nombre de membres de l’association présents.
2 Chaque délégué dispose du nombre de voix qui lui ont été confiées par son organisation de membres (voix des délégués, art. 8). Les voix de délégués non représentées ne peuvent pas être remplacées.
3 Les votes nécessitent la majorité simple des voix exprimées des délégués.
4 Pour le premier tour des élections, la majorité absolue des voix exprimées des membres est nécessaire. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, la majorité relative des voix des délégués est nécessaire pour le deuxième tour.
5 Les modifications des statuts ainsi que la dissolution et la fusion de l’OdA MM nécessitent la majorité des deux tiers des voix exprimées des délégués.
6 Le comité de l’OdA MM participe à l’assemblée des délégués avec une voix consultative. Il peut soumettre des propositions.
7 En cas d’égalité des voix, le président, respectivement son remplaçant ou le co-président dirigeant les séances départage.
B. Comité
Art. 13 Composition
- Le comité est l’organe exécutif de l’OdA MM. Il est composé d’au moins cinq membres.
- Les intérêts des masseurs médicaux doivent être représentés au sein du conseil d’administration.
- Le comité se constitue lui-même à l’exception du président.
- La durée du mandat du comité est de quatre ans. Les membres sont rééligibles.
- Il n’y a pas de disposition prévoyant un adjoint ou un suppléant au sein du conseil d’administration. La majorité au moins des membres du conseil d’administration doit être présente pour prendre une décision.
Art. 14 Procédure
1 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
2 Le président convoque les séances du comité qu’il dirige. En cas d’absence de celui-ci cette tâche est assumée par un autre membre du comité. Chaque membre du comité a le droit de demander la convocation d’une séance du comité.
3 Le secrétaire général participe aux séances du comité avec une voix consultative. Il peut soumettre des propositions.
Art. 15 Tâches du comité
1 Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe par la loi et par les statuts. Il représente l’OdA MM dans la politique professionnelle vers l’extérieur. Le comité assure la direction stratégique de l’OdA MM. Les tâches opérationnelles sont assumées par le secrétariat.
2 Le comité a notamment les tâches et compétences suivantes:
a. Élaboration des principes directeurs et de la stratégie
b. Mise en pratique de la stratégie
c. Établissement et actualisation du profil professionnel
d. Convocation et préparation de l’assemblée des délégués
e. Examen préalable et proposition concernant les affaires de l’assemblée des délégués
f. Exécution des décisions de l’assemblée des délégués
g. Établissement du rapport annuel et des comptes annuels
h. Établissement et mise en pratique de la planification annuelle et du budget
i. Établissement du règlement d’organisation
j. Mise en place de commissions, groupes de travail et de projet et élection de leurs membres
k. Approbation des ordres d’exécution et des contrats
l. Gestion de l’avoir de l’association
m. Édicter et approuver les règlements et cahiers des charges
n. Mise en place du secrétariat, élection du secrétaire général et supervision du secrétariat
o. Décision d’adhésion de nouveaux membres
p. Exclusion de membres suite au non-paiement de la cotisation et proposition d’exclusion à l’assemblée des délégués
q. Responsabilité d’une communication transparente entre tous les organes et envers les membres (communication interne), les candidats aux examens et d’autres personnes intéressées (communication externe)
3 L’assemblée des délégués peut décider de confier d’autres tâches au comité.
Art. 16 Droit de signature
1 Les membres du comité signent collectivement à deux. En règle générale, il s’agit du président et d’un autre membre du comité.
C. Organe de révision
Art. 17 Organe de révision
- L’assemblée des délégués élit l’organe de révision pour une durée d’un an. L’organe de révision vérifie les comptes annuels de l’association OdA MM. Il remet un rapport écrit sur les comptes de l’association et sur les résultats de sa révision à l’assemblée ordinaire/extraordinaire des délégués. Il formule une recommandation concernant l’approbation ou le refus des comptes et concernant la décharge des organes.
IV. Institutions de l’association
Art. 18 Secrétariat
1 L’OdA MM dispose d’un secrétariat dirigé par le secrétaire général. Il garantit l’encadrement de toutes les institutions et de tous les organismes et organes de l’OdA MM. En particulier, il assure la communication au sein de l’OdA MM et vers l’extérieur.
2 Les tâches et obligations du secrétaire général sont régies par un cahier des charges.
Art.19 Commissions et groupes de travail
1 Pour assumer certaines tâches de l’association, l’OdA MM met en place des commissions permanentes ou des groupes de travail temporaires.
2 Les commissions et groupes de travail fonctionnent comme organes d’état-major du comité et remplissent leur mandat dans le cadre des compétences et obligations qui leur sont attribuées par les règlements et les cahiers des charges. Ils rédigent un rapport annuel sur leur travail à l’attention de l’assemblée des délégués.
V. Finances
Art. 20 Finances, responsabilité
1 L’OdA MM est essentiellement financée par des:
a. Taxes d’entrée
b. Cotisations des membres
c. Contributions spéciales
d. Recettes découlant des taxes d’examen pour le financement de l’examen professionnel
e. Recettes découlant de services / manifestations / sponsoring et recettes publicitaires
f. Contributions et subventions d’institutions publiques à l’exclusion de la lettre d. et des subventions liées à des fins éducatives.
g. Donations de tout genre
2 Les cotisations des membres couvrent les frais liés aux tâches et services généraux de l’association. Les contributions spéciales peuvent être demandées pour financer des projets. Elles doivent être approuvées par l’assemblée des délégués.
3 Les services individuels rendus à certains membres sont facturés selon le principe de causalité.
4 Les engagements de l’OdA MM ne sont garantis que par l’avoir social.
Art. 21 Année associative / exercice
- La date de clôture de l’année associative et de l’exercice de l’OdA MM est fixée au 31 décembre.
VI. Dispositions finales
Art. 22 Dissolution
- En cas de dissolution de l’association ou de disparition de ses buts, toutes les obligations ayant été satisfaites, l’avoir est réparti parmi les membres selon la même clé appliquée pour le paiement des cotisations ou versé à une institution poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires. Il incombe à l’assemblée des délégués d’en décider. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres de l’association présents.
- En cas de dissolution, les organes de l’association restent en fonction afin de mener les actions de liquidation nécessaires.
Art. 23 Interprétation des statuts
- En cas d’incertitudes et pour toute question d’interprétation des statuts, le texte allemand fait foi.
Art. 24 Entrée en vigueur
- Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des délégués du 30 juin 2020 à Emmenbrücke et entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils remplacent toutes les versions précédentes.
*Pour des raisons de lisibilité, le masculin est utilisé dans tout le texte. Sont pourtant désignés tant les femme que les hommes.
Règlement d’organisation
I. Affiliation
1. Principes
Dispositions statutaires pertinentes : art. 4, 5 et 6.
2. Critères d’affiliation
2.1 Associations professionnelles
- Les associations professionnelles peuvent être admises si elles regroupent des masseuses médicales/masseurs médicaux (selon le profil professionnel).
- L’association professionnelle qui souhaite être admise doit exister depuis au moins une année.
- L’association professionnelle qui souhaite être admise doit avoir pour but de représenter les intérêts des masseurs médicaux dans toute la Suisse ou dans une région linguistique et activement promouvoir la représentation de ces intérêts.
2.2 Associations scolaires
- Les associations scolaires peuvent être admises si elles regroupent au moins deux écoles.
- Toutes les écoles regroupées dans l’association scolaire doivent proposer des modules en Suisse qui respectent le règlement d’examen, les directives et le profil professionnel et qui préparent les apprenants à un titre professionnel soutenu par l’OdA MM.
2.3 Organisations patronales et groupements professionnels
- Les organisations patronales peuvent être admises si elles regroupent des employeurs occupant des masseuses médicales/masseurs médicaux ou des stagiaires.
- Les groupements professionnels peuvent être admis s’ils regroupent des personnes morales ou physiques et si leur spécialité est en rapport direct ou indirect avec les objectifs et buts de l’OdA MM.
- Les organisations patronales doivent avoir pour but de représenter les intérêts des employeurs de masseuses médicales/masseurs médicaux.
- Les groupements professionnels doivent représenter un domaine de la santé et avoir un but en relation avec les intérêts et la formation professionnelle des masseuses médicales/masseurs médicaux et avec les buts et objectifs de l’OdA MM.
3. Procédure
L’association requérante doit adresser sa demande par écrit au comité de l’OdA MM. Les statuts et l’effectif de l’association doivent être communiqués selon l’art. 11, al. 2. Le comité décide et informe l’association requérante par écrit sur la décision.
Les associations qui ne sont pas admises peuvent recourir contre la décision auprès de l’assemblée des délégués. Le recours motivé doit être adressé par écrit au secrétariat de l’OdA MM dans les 30 jours après réception de la décision. Le recours est traité lors de la prochaine assemblée ordinaire des délégués dont la décision est définitive.
II. Assemblée des délégués
1. Principes
Dispositions statutaires pertinentes : art. 4-6 et 11-15.
2. Clé de répartition des voix
2.1 Généralités
- Seulement les membres actifs ont le droit de vote (art. 4).
- Les voix des délégués sont attribuées aux membres actifs selon leur effectif.
- L’effectif du membre actif découle de l’art. 11, al. 2 des statuts.
- En complément à l’art 11, al. 2, seuls les apprenants qui sont en formation à au moins 20% et qui souhaitent devenir masseuse médicale/masseur médical sont pris en compte pour la sous-catégorie B.
2.2 Répartition aux sous-catégories
Le total des voix des délégués représentées lors de l’assemblée des délégués de l’OdA MM est de 90 voix.
Un tiers du nombre total des voix est attribué à chaque catégorie de membres actifs :
- La sous-catégorie A dispose de 30 voix des délégués
- La sous-catégorie B dispose de 30 voix des délégués
- La sous-catégorie C dispose de 30 voix des délégués
2.3 Répartition au sein des sous-catégories
Au sein des sous-catégories, les voix des délégués sont réparties comme suit :
Sous-catégorie A :
Droit de vote de base : 2 voix des délégués par membre
Voix restantes : Les voix des délégués restantes sont réparties selon la formule suivante :
voix restantes par association professionelle = (effective du membre, art. 11 al.2 / Total de tous les membres de lat cat A) x Total de voix des délégués restantes
Sous-catégorie B :
Droit de vote de base : 2 voix des délégués par association scolaire
Voix restantes : Les voix des délégués restantes sont réparties selon la formule suivante :
voix restantes par association scolaire = (effective du membre, art. 11 al. 2 / Total de tous les membres de lat cat B) x
Total de voix des délégués restantes
Sous-catégorie C :
Nombre de voix des délégués divisé par le nombre de membres de la catégorie C.
3. Cotisations
3.1 Membres actifs
Sous-catégorie A : Chaque association professionnelle verse une contribution de base de CHF 1‘000.00.
En plus, chaque association professionnelle paye pour chacun de ses membres selon la décision de l’assemblée des délégués.
Sous-catégorie B : Chaque association scolaire verse une contribution de base de CHF 2‘500.00.
En plus, chaque école paye pour chaque apprenant selon la décision de l’assemblée des délégués.
Sous-catégorie C : Les organisations patronales et groupements professionnels versent une cotisation fixe de CHF 3‘000.00.
3.2 Membres passifs
Les membres passifs versent une cotisation forfaitaire annuelle de CHF 1‘000.00.
III. Dispositions transitoires
1. Clé de répartition des délégués, sous-catégorie B
Jusqu’à ce que les membres de la sous-catégorie B aient fondé une association scolaire ou qu’ils se soient affiliés à une association scolaire selon l’art. 28 des statuts, ils disposent du nombre de voix des délégués qui correspond à leur effectif.
2. Clé de répartition des délégués, sous-catégorie C
Au moment où le règlement d’organisation est édicté, la sous-catégorie C, organisations patronales et groupements professionnels, ne compte aucun membre. Jusqu’à ce que la sous-catégorie C dispose de membres, les droits de vote de la sous-catégorie C sont suspendus. Cela n’a aucune influence sur la répartition des cotisations.
IV. Entrée en vigueur
Le présent règlement d’organisation a été approuvé par l’assemblée des délégués du 19 avril 2018 à Emmenbrücke et entre en vigueur avec effet immédiat.
Traduit de l’allemand. En cas de divergences, la version allemande fait foi.
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I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.
I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.
Berufsprüfung EFA
Ausschreibung, Zulassung, Reglemente, Anmeldung zur/zum Medizinischen Masseur/in mit eidgenössischem Fachausweis
Tarif 590
Ab. 1. Januar 2018 ist die Abrechnung nach dem Zeit-Leistungs-Tarif 590 für ambulante komplementärmedizinische Leistungen VVG verbindlich.
Über uns
Die OdA MM ist eine Dach-Organisation (Trägerschaft) der Berufs- und Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Gesundheitswesen der Schweiz.
Letzte Übergabefeier
I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.
I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.
I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.
I. Name, Sitz und Zweck
Art. 1 Name, Sitz
- Unter dem Namen Organisation der Arbeitswelt *Medizinischer Masseure (OdA MM) besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Er ist konfessionell und parteipolitisch neutral.
- Der Sitz der OdA MM befindet sich am Ort der Geschäftsstelle.
Art. 2 Zweck und Ziele
- Die OdA MM versteht sich als Organisation der Arbeitswelt Medizinischer Masseure im Sinne des Bundesgesetzes über die Berufsbildung vom 13. Dezember 2002 und der Verordnung über die Berufsbildung vom 19. November 2002.
- Die OdA MM bezweckt die Gestaltung, Entwicklung und Sicherung der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
- Die OdA MM berücksichtigt die Grundsätze des Bundesgesetzes über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen und Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG) vom 13. Dezember 2002.
- Die OdA MM verfolgt folgende Ziele:
a) Ansprechpartnerin gegenüber den zuständigen Behörden im Bereich der Berufsbildung der Medizinischen Masseure.
b) Vertretung der gemeinsamen Interessen der Mitglieder in berufspolitischen Themen.
c) Zusammenfassung und Koordination der in der Berufsbildung der Medizinischen Masseure aktiven Organisationen und Gestaltung der Beziehung zu anderen Berufen.
d) Entwicklung und Überprüfung von Qualifikationsverfahren für die Berufsabschlüsse
e) Organisation und Durchführung zur Erreichung der Berufsabschlüsse.
f) Förderung der Qualitätssicherung und Entwicklung der Berufsbildung Medizinischer Masseure. - Die OdA MM kann zur Erreichung ihrer Ziele mit weiteren Partnern, insbesondere anderen Organisationen der Arbeitswelt zusammenarbeiten.
II. Mitgliedschaft
Art. 3 Mitglieder
- A. Ordentliche Mitglieder. Die Ordentlichen Mitglieder sind Arbeitgeber sowie Berufs- und Fachverbände.
- Ordentliche Mitglieder haben das Stimm- und Wahlrecht.
- B. Partnerschaftsmitglieder sind natürliche und juristische Personen, welche Zweck und Ziele der OdA MM unterstützen.
Art. 4 Mitgliederaufnahme
- Aufnahmegesuche sind an die Geschäftsstelle zu richten. Über die Aufnahme von Mitgliedern entscheidet der Vorstand. Abgewiesene Mitglieder haben ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung.
- Die Rekursfrist beträgt 10 Tage.
Art. 5 Verlust der Mitgliedschaft
- Die Mitgliedschaft endet in den folgenden Fällen: a. Austritt b. Ausschluss c. Erlöschen der juristischen Person oder Auflösung der Organisation
- Der Austritt ist durch schriftliche Mitteilung an die Geschäftsstelle unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten auf das Ende des Verbandsjahres zu erklären.
- Der Ausschluss eines Mitglieds ist ohne Grund möglich. Bei Nichtbezahlen des Mitgliederbeitrages ist der Ausschluss nach erfolgter zweimaliger Mahnung vorzunehmen.
- Über den Ausschluss eines Mitglieds entscheidet der Vorstand. Das ausgeschlossene Mitglied hat ein Rekursrecht an die Delegiertenversammlung. Der Rekurs ist innert 10 Tagen seit Erhalt des Entscheides einzureichen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder verlieren jeglichen Anspruch auf Leistungen der OdA MM und allfälligem Verbandsvermögen. Die Verpflichtungen des ausgeschlossenen Mitglieds bleiben bis Ende des Verbandsjahres bestehen.
- Ausgetretene oder ausgeschlossene Mitglieder können frühestens zwei Jahre nach dem Ausschluss wieder aufgenommen werden.
Art. 6 Mitgliederbeitrag
- Der Vorstand legt die Höhe des Mitgliederbeitrags fest.
III. Organe
Art. 7 Organe
Die Organe der OdA MM sind:
a. Delegiertenversammlung
b. Vorstand
c. Revisionsstelle
A. Delegiertenversammlung
Art. 8 Delegiertenversammlung
- Die Delegiertenversammlung ist das oberste Organ der OdA MM. Sie wird vom Präsidenten oder dessen Stellvertreter oder dem sitzungsleitenden Co-Präsidenten geleitet. Die ordentliche Delegiertenversammlung wird jährlich durchgeführt.
- Stimmrecht- Die ordentlichen Mitglieder sind an der Mitgliederversammlung stimmberechtigt.
- Die Stimmrechte der ordentlichen Mitglieder werden zu je 33,3% auf die Arbeitgeber, Berufsverbände und Fachverbände aufgeteilt.
- Die Partnerschaftsmitglieder nehmen mit beratender Stimme an der Mitgliederversammlung teil.
- Die Mitglieder bestimmen ihre Delegierten. Personen mit Mandaten im Vorstand der OdA MM können nicht als Delegierte bestimmt werden.
Art. 9 Einberufung, Anträge der Mitglieder
- Die Delegiertenversammlung wird spätestens drei Wochen im Voraus und unter Bekanntgabe der Traktanden vom Vorstand einberufen. Das Datum der Delegiertenversammlung wird mindestens drei Monate im Voraus bekannt gegeben.
- Zur Stellung von Anträgen zur Behandlung von Traktanden an der Delegiertenversammlung sind die stimmberechtigten Mitglieder der OdA MM berechtigt. Anträge müssen spätestens sechs Wochen vor der Delegiertenversammlung schriftlich an den Vorstand eingereicht werden.
- Eine Zweidrittelmehrheit der anwesenden Delegiertenstimmen kann die Behandlung eines zusätzlichen Traktandums an der Delegiertenversammlung beschliessen.
Art. 10 Ausserordentliche Delegiertenversammlung
- Ein Fünftel aller Mitglieder oder der Vorstand der OdA MM kann schriftlich unter Angabe der Traktanden die Einberufung einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung verlangen. Diese findet spätestens zwei Monate nach Eingang des Antrages statt.
Art. 11 Aufgaben
Die Delegiertenversammlung hat insbesondere folgende Aufgaben:
a. Genehmigung des Leitbildes und der Strategie
b. Genehmigung des Berufsbildes
c. Annahme, Änderung oder Ergänzung der Statuten
d. Genehmigung von Jahresbericht, Jahresrechnung sowie Revisionsbericht
e. Entlastung der Organe
f. Wahl des Präsidenten oder des Co-Präsidenten und der übrigen Vorstandsmitglieder
g. Wahl der Revisionsstelle
h. Genehmigung der Jahresplanung und des Budgets
i. Genehmigung des Organisationsreglements
j. Genehmigung von Sonderbeiträgen
k. Behandlung von Rekursen gegen Nichtaufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
(vgl. Art. 5 Abs. 4)
l. Beschlussfassung über Anträge von Mitgliedern
m. Auflösung oder Fusion des Verbandes
n. Beschlussfassung über alle anderen Gegenstände, die der Delegiertenversammlung durch das Gesetz und die Statuten vorbehalten sind, oder ihr vom Vorstand zum Entscheid unterbreitet werden.
Art. 12 Abstimmung und Wahlen
- Jede ordnungsgemäss einberufene Delegiertenversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Verbandsmitglieder beschlussfähig.
- Jeder Delegierte verfügt über die Anzahl Stimmen, welche ihm von seiner Mitgliederorganisation anvertraut wurden (Delegiertenversammlung, Stimmrecht Art. 8). Die Stellvertretung von nicht vertretenen Delegiertenstimmen ist ausgeschlossen.
- Bei Abstimmungen gilt das einfache Mehr der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Bei Wahlen gilt im ersten Wahlgang das absolute Mehr der eingegangenen Delegiertenstimmen. Erreicht kein Kandidat das absolute Mehr, gilt im zweiten Wahlgang das relative Mehr der Delegiertenstimmen.
- Statutenänderungen sowie Auflösung und Fusion der OdA MM bedürfen einer Zwei-Drittelmehrheit der abgegebenen Delegiertenstimmen.
- Der Vorstand der OdA MM nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an der Delegiertenversammlung teil.
- Bei Stimmengleichheit hat der Präsident bzw. sein Stellvertreter oder der sitzungsleitende Co-Präsident den Stichentscheid.
B. Vorstand
Art. 13 Zusammensetzung
- Der Vorstand ist das ausführende Organ der OdA MM. Er besteht aus mindestens 5 Mitgliedern.
- Die Interessen der Medizinischen Masseure müssen im Vorstand vertreten sein.
- Der Vorstand konstituiert sich mit Ausnahme des Präsidenten selbst.
- Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt vier Jahre, eine Wiederwahl ist möglich.
- Eine Stellvertretung resp. Substitut ist im Vorstand nicht vorgesehen; es müssen mindestens die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend sein um einen Entscheid zu fällen.
Art. 14 Verfahren
- Der Vorstand tagt so oft es die Geschäfte erfordern.
- Der Präsident beruft die Vorstandssitzungen ein und leitet diese. Bei Abwesenheit desselben wird diese Aufgabe von einem anderen Vorstandsmitglied übernommen. Jedes Vorstandsmitglied hat das Recht, die Einberufung einer Vorstandssitzung zu verlangen.
- Die Geschäftsführung nimmt mit beratender Stimme und Antragsrecht an den Vorstandssitzungen teil.
Art. 15 Aufgaben des Vorstandes
- Der Vorstand ist für alle Geschäfte zuständig, die nicht gesetzlich oder statutarisch einem anderen Organ vorbehalten sind. Er vertritt die OdA MM berufspolitisch gegen aussen. Der Vorstand ist zuständig für die strategische Führung der OdA MM. Die operativen Aufgaben werden durch die Geschäftsstelle erfüllt.
- Der Vorstand hat namentlich folgende Aufgaben und Kompetenzen:
a. Erarbeitung des Leitbildes und der Strategie
b. Umsetzung der Strategie
c. Erstellung und Aktualisierung des Berufsbildes
d. Einberufung und Vorbereitung der Delegiertenversammlung
e. Vorberatung und Antragstellung zu den Geschäften der Delegiertenversammlung
f. Vollzug der Beschlüsse der Delegiertenversammlung
g. Erstellen von Jahresbericht und Jahresrechnung
h. Erstellung und Umsetzung der Jahresplanung und des Budgets
i. Erstellung des Organisationsreglements
j. Einsetzung von Kommissionen, Arbeits- und Projektgruppen und Wahl deren Mitglieder
k. Genehmigung von Leistungsaufträgen und Verträgen
l. Verwaltung des Verbandsvermögens
m. Erlass und Genehmigung von Reglementen und Pflichtenheften
n. Einsetzung der Geschäftsstelle, Wahl des Geschäftsführers und Aufsicht über die Geschäftsstelle
0. Entscheid über die Aufnahme von Mitgliedern
p. Ausschluss von Mitgliedern aufgrund Nichtbezahlens des Mitgliederbeitrags und Antrag an die Delegiertenversammlung auf Ausschluss
q. Verantwortung für die transparente Kommunikation zwischen allen Organen und gegenüber den Mitgliedern (interne Kommunikation), Prüfungsanwärtern sowie weiteren Interessenten (externe Kommunikation) - Die Delegiertenversammlung kann beschliessen, dem Vorstand weitere Aufgaben zu übertragen.
Art. 16 Zeichnungsberechtigung
Die Vorstandsmitglieder zeichnen kollektiv zu Zweien, in der Regel durch den Präsidenten und ein weiteres Vorstandsmitglied.
C Revisionsstelle
Art. 17 Revisionsstelle
Die Delegiertenversammlung wählt eine Revisionsstelle für eine Amtsdauer von einem Jahr. Diese prüft jährlich die Verbandsrechnung der OdA MM. Sie legt der ordentlichen/ausserordentlichen Delegiertenversammlung einen schriftlichen Bericht über die Verbandsrechnung und die Ergebnisse ihrer Revisionstätigkeit vor, gibt eine Empfehlung über die Abnahme der Rechnung sowie die Entlastung der Organe ab.
IV. Verbandseinrichtungen
Art. 18 Geschäftsstelle
- Die OdA MM verfügt über eine Geschäftsstelle. Diese wird durch den Geschäftsführer geleitet. Sie garantiert die Betreuung aller Institutionen, Gremien und Organe der OdA MM. Insbesondere stellt sie die Kommunikation innerhalb der OdA MM und gegen aussen sicher.
- Die Aufgaben und Pflichten des Geschäftsführers sind in einem Pflichtenheft geregelt.
Art. 19 Kommissionen und Arbeitsgruppen
- Zur Erledigung bestimmter Verbandsaufgaben setzt die OdA MM ständige Kommissionen oder temporäre Arbeitsgruppen ein.
- Die Kommissionen und Arbeitsgruppen arbeiten als Stabsstellen des Vorstandes und erfüllen ihren Auftrag im Rahmen der ihnen durch Reglement und Pflichtenhefter zugewiesenen Kompetenzen und Pflichten. Sie erstatten der Delegiertenversammlung jährlich Bericht über ihre Arbeit.
V. Finanzen
Art. 20 Finanzen, Haftung
- Die OdA MM erhält ihre finanziellen Mittel im Wesentlichen durch:
a. Eintrittsgebühren
b. Mitgliederbeiträge
c. Sonderbeiträge
d. Erträge aus Prüfungsgebühren
e. Erträge aus Dienstleistungen / Anlässen / Sponsoring und Werbeeinnahmen
f. Beiträge und Fördermittel von öffentlichen Institutionen exkl. Buchstaben d. und Subventionen die an Bildungszwecke gebunden sind.
g. Zuwendungen aller Art - Der Mitgliederbeitrag deckt die allgemeinen Verbandsaufgaben und Dienstleistungen ab. Sonderbeiträge können zur Finanzierung von Projekten verlangt werden. Sie sind von der Delegiertenversammlung zu genehmigen.
- Individuelle Dienstleistungen an einzelne Mitglieder werden nach dem Verursacherprinzip in Rechnung gestellt.
- Für die Verbindlichkeiten der OdA MM haftet ausschliesslich das Verbandsvermögen.
Art. 21 Verbandsjahr / Geschäftsjahr
Das Verbandsjahr- und Geschäftsjahr der OdA MM endet jeweilen am 31. Dezember.
VI. Schlussbestimmungen
Art. 22 Auflösung
- Bei Auflösung des Verbandes oder Wegfall seines bisherigen Zweckes wird das Vermögen nach Begleichung aller Verpflichtungen nach dem gleichen Schlüssel der Beitragszahlungen unter den Mitgliedern aufgeteilt oder einer Institution mit gleichem Zweck zugeführt. Die Delegiertenversammlung hat hierüber Beschluss zu fassen. Es gilt das relative Mehr der anwesenden Verbandsmitglieder.
- Im Falle der Auflösung bleiben die Verbandsorgane im Amt und nehmen die notwendigen Liquidationshandlungen vor.
Art. 23 Auslegung der Statuten
- Im Falle von Unklarheiten und Interpretationsfragen der Statuten ist der deutsche Wortlaut massgebend und verbindlich.
Art. 24 Inkrafttreten
- Die vorliegenden Statuten sind von der Delegiertenversammlung vom
30. Juni 2020 in Emmenbrücke genehmigt worden und treten per sofort in Kraft. Sie ersetzen sämtliche vorherigen Versionen.